Conditions générales de vente

I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE «OLYMPUS DESIGNS» PAR LA SOCIETE «NGOUAJIO TSOBGNY» SUR LE SITE INTERNET OLYMPUS-DESIGNS.COM

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports commerciaux entre :

L’entreprise NGOUAJIO TSOBGNY siège au 37 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses. Téléphone : 33 (0)7 51 28 55 34, immatriculée en France au RCS de Pontoise sous le N° B 917 889 461, N° TVA : FR 94 917 889 461

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

NGOUAJIO TSOBGNY se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV (Conditions Générales de Vente).

ARTICLE 1

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment où il passe sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son panier. Dans l’éventualité où un produit ne serait pas disponible après l’acte d’achat, NGOUAJIO TSOBGNY en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d’échanger l’article indisponible, soit de le rembourser du ou des produits non livrés.

NGOUAJIO TSOBGNY se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles et les prix proposés sur le site www.olympus-designs.com

NGOUAJIO TSOBGNY se réserve le droit de pouvoir retirer le ou les produits de son choix à tout moment de son Site www.olympus-designs.com ainsi que d’en modifier ou remplacer les informations le(s) concernant(s).

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2

Nos prix sont indiqués en euros.

Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) en France et pour tout pays faisant partie de l’Union Européenne.

Pour tout achat depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne le prix facturé est le prix HORS TAXE. Cependant de la TVA pourra être facturée selon le taux en vigueur dans le pays de destination, lors de la livraison, par les autorités compétentes du pays de réception.

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage éventuels qui reste à la charge du client.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3

La commande s’effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

NGOUAJIO TSOBGNY confirme sa commande au client par mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L’internaute peut également imprimer sa commande.

ARTICLE 4

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

– CARTE BANCAIRE : Saisissez le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.

-CARTE BANCAIRE VIA PAYPAL (SI VOUS N’AVEZ PAS DE COMPTE PAYPAL VOUS POUVEZ PAYEZ AVEC VOTRE CARTE BANCAIRE VIA PAYPAL).

– PAYPAL : Connectez-vous à l’aide de votre compte Paypal.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l’organisme et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 5

Pour les expéditions en France et en Europe, la livraison est gratuite à partir de 80€ d’achats sur le site www.olympus-designs.com.

Toutes les commandes à destinations de l’europe et du monde sont livrées dans un délai de 3 à 10 jours.

Pour les expéditions en Europe, le tarif de livraison est à partir de 12 euros.

Pour les expéditions hors Europe, le tarif de livraison est à partir de 20 euros.

Les commandes sont mises en livraison le lendemain de leurs préparations.

Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à NGOUAJIO TSOBGNY toute anomalie le cas échéant.

Dans le cas de l’exercice de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.

Dans le cas où ce retour est justifié par un défaut de fabrication du produit livré. Vous devez conformément à nos conditions de retour contacter le Service Client Internet : contact@olympus-designs.com afin d’avertir ledit service du défaut repéré sur le produit et du retour de celui-ci. NGOUAJIO TSOBGNY ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par vous-même.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante après avoir signalé le numéro de votre commande et le motif du retour par courriel (contact@olympus-designs.com) exercice du droit de rétractation ou renvoie d’une pièce défectueuse :

NGOUAJIO TSOBGNY

37 AVENUE HENRI BARBUSSE

95470 FOSSES

FRANCE

Comment retourner un article ?

L’article doit être renvoyé à l’adresse suivante :

NGOUAJIO TSOBGNY

37 AVENUE HENRI BARBUSSE

95470 FOSSES

FRANCE

Chaque retour doit être effectué par colis suivi ou avec accusé de réception.

Le remboursement de votre article retourné sera effectué dans les trois (3) jours ouvrable à compter de la réception de votre retour.

– Veuillez joindre à votre expédition votre commande ainsi que votre numéro de commande.

– Veuillez également noter que nous remboursons uniquement les produits conditionnés dans leur emballage d’origine et qui n’ont jamais été portés.

Echange

Veuillez noter que la possibilité d’échanger un produit pour un autre ne concerne que les achats effectués en France.

Nous n’échangeons que les produits retournés dans leur emballage d’origine et qui n’ont jamais été porté.

Le produit ne peut être échangé qu’avec un produit de la même catégorie ou pour une taille et/ou couleur du même produit. Le produit ne peut être échangé qu’avec un autre produit au même prix.

Comment se faire rembourser un article ?

– Retournez votre (vos) article(s) par courrier (à vos frais en cas d’exercice de votre droit de rétractation) et joignez une copie de votre facture en précisant le remboursement souhaité.

– Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné, dans les 15 (quinze) jours suivant réception. Les frais de port ne sont pas remboursables.

– Le remboursement s’effectue par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de la passation de votre commande.

ARTICLE 6

NGOUAJIO TSOBGNY applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

a. Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées afin de permettre à NGOUAJIO TSOBGNY d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par NGOUAJIO TSOBGNY.

b. Droit d’accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l’article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant: NGOUAJIO TSOBGNY, 37 Avenue Henri Barbusse, France, Téléphone : 33 (0)7 51 28 55 34.

c. Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

d. Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les mails ou en vous rendant dans votre espace « Mon compte ».

e. Cookies

NGOUAJIO TSOBGNY se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

ARTICLE 7

NGOUAJIO TSOBGNY se réserve le droit de modifier le Site www.olympus-designs.com ou d’interrompre son accessibilité à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou commerciales.

NGOUAJIO TSOBGNY ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

ARTICLE 8

NGOUAJIO TSOBGNY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. >Les registres informatisés de NGOUAJIO TSOBGNY> seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 9

Les éléments du site www.olympus-designs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NGOUAJIO TSOBGNY.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NGOUAJIO TSOBGNY.

ARTICLE 10

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité (Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (Code civil).

NGOUAJIO TSOBGNY vous livrera un bien conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit bien, en ce sens que le bien présentera les caractéristiques présentées lors de la vente et qu’il sera propre à l’usage attendu d’un bien similaire. Cette garantie de conformité ne s’applique qu’à la condition que l’acheteur se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du bien.

NGOUAJIO TSOBGNY vous remettra un bien exempt de vices cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui en diminueraient l’usage. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que l’acheteur se manifeste durant une période de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de NGOUAJIO TSOBGNY.

II – DROIT DE RETRACTATION

Notre objectif est de vous garantir une complète satisfaction cependant, si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez exercer votre Droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur OLYMPUS-DESIGNS.COM.

Les produits que vous souhaitez rendre doivent être renvoyés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de votre achat.

Les produits peuvent être retournés par le transporteur de votre choix mais une preuve de bonne livraison à l’adresse NGOUAJIO TSOBGNY,37 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses, FRANCE sera exigée. Les envois suivis n’étant pas une preuve mais seulement ceux avec accusé de réception.

Nous vous invitons à contacter avant cela par courriel notre service client.

Le Droit de rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

1. Nous avertir du retour par courriel à l’adresse suivante : contact@olympus-designs.com ;

2. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;

3. L’étiquette doit être encore attachée au produit;

4. Les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine, l’emballage doit être scellé comme à l’origine;

5. Les produits rendus doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous avez passé votre commande.

6. Le retour doit être attesté par un accusé de réception ou une preuve de livraison du colis à notre adresse NGOUAJIO TSOBGNY, 37 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses, FRANCE.

Si vous avez respecté toutes les conditions requises, NGOUAJIO TSOBGNY vous remboursera le montant du prix des produits achetés MAIS LES FRAIS DE RETOUR DES PRODUITS SONT A VOTRE CHARGE.

Si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus, vous serez contacté(e). Dans ce cas, vous pourrez décider de récupérer les articles à vos frais. Si vous ne le souhaitez pas, NGOUAJIO TSOBGNY se réservera le droit de conserver la marchandise et le montant correspondant à l’achat des produits.

Délais et modalités de remboursement :

Après réception et contrôle du respect des conditions requises par NGOUAJIO TSOBGNY, vous recevrez un mail pour vous confirmer l’acceptation du retour. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/chèque), le remboursement est opéré par NGOUAJIO TSOBGNY dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la date à laquelle NGOUAJIO TSOBGNY a pu vérifier que le retour répond bien à toutes les conditions indiquées ci-dessus.

Le temps effectif de recrédit et la restitution des sommes que vous avez payées pour vos achats dépendent des modalités de paiement utilisées:

– Achat par carte de crédit/débit: Le délai de remboursement dépend de la banque qui a émis la carte de crédit/débit. Nous vous rappelons que la date du nouveau crédit (qui équivaut au remboursement) sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.